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LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE.
Remarque liminaire : les présentes conditions sont conclues
entre :
- d'une part : La société ANDROMEDIA,
SARL au capital de 7650 € inscrite au RCS B de Roanne (42) sous le
numéro de siret 403611478 et représentée par son
Gérant D. CHAUVE - Siège social : Grande Rue
du Château, 42120 PERREUX. Toute correspondance doit être
adressée à : ANDROMEDIA - Grande rue du château - 42120
PERREUX, Téléphone 04 77 72 07 05, Fax 04 77 67 87 30, ci-après
dénommée boutique MonIDtag ;
- et d'autre part : toute personne physique, commerçante ou non,
professionnelle ou non, ci-après dénommée le
client, effectuant seule ou collectivement un achat auprès
de la boutique MonIDtag. Toute commande d'un produit sur la boutique MonIDtag ou toute utilisation d'un service de la
boutique MonIDtag emporte adhésion et acceptation sans réserve
par le client des présentes conditions dont il reconnaît
avoir pris connaissance. Les relations entre la boutique MonIDtag et le client seront exclusivement régies par les présentes
excluant et remplaçant toutes autres conditions.
OBJET : Les présentes conditions s'appliquent en France
métropolitaine aux ventes de produits sur la boutique MonIDtag et à l'utilisation de ses services par Internet.
PRESENTATION DES ARTICLES : Les articles et équipements
présentés sur la boutique MonIDtag
ainsi que dans les prospectus, catalogues et autres documents commerciaux
; diffusés par la boutique MonIDtag sont
susceptibles de subir des modifications sans préavis de la part
de ANDROMEDIA ou de ses fournisseurs éventuels, sans que la boutique MonIDtag n'en soit tenue pour responsable. L'exactitude,
la précision et l'exhaustivité des informations diffusées
ne sont pas garanties par la boutique MonIDtag qui
décline toute responsabilité à ce sujet.
CARACTERISTIQUES DES ARTICLES ET PRECAUTIONS D'EMPLOI, AVERTISSEMENT
IMPORTANT
PRIX DES ARTICLES : Les articles sont vendus au tarif en vigueur
au moment de l'enregistrement de la commande. Les prix sont indiqués
en € toutes taxes comprises et sont valables jusqu'à la date
mentionnée sur la boutique MonIDtag s'il
y a lieu, sauf modification dont le client est informé dans les
plus brefs délais. Les prix tiennent compte de la TVA applicable
au jour de l'enregistrement de la commande. Les prix peuvent être
modifiés à tout moment, notamment pour tenir compte d'une
augmentation des charges ou d'une modification du taux de TVA. Les frais
de port, d'emballage et/ou d'assurance sont réclamés en
sus. Le montant de ces frais mentionné en € sur le site internet
est fonction du pays de destination et du poids des articles commandés.
DISPONIBILITE ET OFFRE DES ARTICLES : Les offres de produit ne
sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité
d'un produit après enregistrement de la commande, la boutique MonIDtag en informera le client au plus vite et lui indiquera
le délai d'attente. Alors le client pourra à son choix soit
attendre la livraison du produit commandé, soit demander un article
de remplacement offrant des caractéristiques identiques selon des
conditions qui lui seront précisées par la boutique MonIDtag, soit demander l'annulation de sa commande et le
remboursement des sommes encaissées par la boutique MonIDtag.
COMMANDE : Le client passe commande sur la boutique MonIDtag. La commande n'est valable qu'à la condition de comporter
tous les renseignements corrects et lisibles nécessaires à
son traitement notamment concernant la désignation des articles
et l'adresse de livraison. La boutique MonIDtag
n'est pas responsable des erreurs commises par le client lors de la commande.
Le contrat de vente se forme seulement si la commande valable est enregistrée
par la boutique MonIDtag. La commande est enregistrée
après réception et encaissement complet du règlement.
La boutique MonIDtag se réserve la possibilité
de ne pas enregistrer une commande, notamment en cas de difficultés
exceptionnelles d'approvisionnement ou lorsqu'une commande antérieure
du client comporte un litige. Chaque commande vaut acceptation des prix,
des descriptions des produits présentés et des conditions
générales de vente. En aucun cas le site internet pourra
être considéré comme un document contractuel.
PAIEMENT : Le paiement est effectué à la commande
en euros par carte bancaire sur le serveur sécurisé E-transactions
du C.I.C ou par chèque ou par virement bancaire. Les produits demeurent
l'entière propriété de la boutique MonIDtag jusqu'au complet encaissement du prix.
LIVRAISON : Lors de sa commande le client doit indiquer lisiblement
et précisément le lieu de livraison. Les conditions de ventes
et les prix diffusés par la boutique MonIDtag
s'entendent au départ de PERREUX à destination des pays
européens. Les modalités d'expédition sont déterminées
par la boutique MonIDtag pour satisfaire au mieux
le client. Les articles sont transportés aux risques et périls
du client, par le service LETTRE MAX de La POSTE.
La boutique MonIDtag s'engage à faire livrer
le client dans les meilleurs délais c'est-à-dire dans la
plupart des cas et hors rupture de stock, dans les 96 heures, et au plus
tard dans les 7 jours suivants l'enregistrement de la commande qui intervient
le plus souvent le jour de sa réception par la boutique MonIDtag.
RETRACTATION - ECHANGE OU REMBOURSEMENT : A réception du
produit, le client doit en vérifier le nombre, l'état et
la conformité en rapport avec sa commande et le cas échéant,
en refuser la livraison en cas de détérioration manifeste
ayant eu lieu durant le transport. Si les articles qu'il a reçu
ne sont pas conformes à sa commande initiale, il dispose d'un délai
de sept jours francs à compter de la réception pour les
retourner à la boutique MonIDtag. Aux vues du caractère unique et non réutilisable des plaques embossées,
seules les chaînes et les silencieux sont remboursables. LES PLAQUES EMBOSSEES NE SONT NI REPRISES NI ECHANGEES.
La demande d'échange ou de remboursement doit accompagner les produit retourné et ne sera traité qu'après réception par ANDROMEDIA de l'article d'origine
en bon état, complet, sans trace d'utilisation et dans son emballage d'origine. Lorsqu'un client retourne un article qu'il a payé et en demande le remboursement,
les modalités;s suivantes seront applicables :
- produit retourné de la volonté du client : remboursement
du produit, frais de retour à sa charge.
- produit retourné du fait de la responsabilité de la boutique MonIDtag : remboursement du produit,
des frais d'envoi et de retour éventuels. Si l'article demandé
en échange est d'un prix supérieur à celui de l'article
retourné, l'échange ne sera réalisé qu'après
paiement du reliquat de prix par le client. A l'inverse, si l'article
demandé en échange est d'un prix inférieur à
celui de l'article retourné, le client recevra un avoir valable
six mois. Faute d'avoir retourné le produit dans le délai
de sept jours francs, les réclamations formulées postérieurement
par le client ne seront pas opposables à la boutique MonIDtag qui sera donc dégagée de toute responsabilité,
sauf vice caché au sens des articles 1641 et suivants du Code Civil.
RECLAMATIONS : Toute réclamation ayant trait à une
défectuosité de notre marchandise ne sera prise en considération
qu'à la condition expresse qu'elle nous soit signalée dans
les 48 heures qui suivent la réception de la marchandise, et ceci
avant tout retour concernant les articles défectueux. Passé
ce délai elle sera considérée comme nulle.
RESPONSABILITE : Dans ses relations avec le client, la "Plateforme
marchande ANDROMEDIA" n'a que des obligations de moyen. La responsabilité
de la "Plateforme marchande ANDROMEDIA" n'est pas engagée
en cas d'inexécution du fait d'une rupture de stock ou de l'indisponibilité
du produit commandé, de la force majeure ou de tout événement
échappant à la volonté de la boutique MonIDtag tels que notamment grève totale ou partielle des services
postaux, des moyens de transport et/ou de communication. La responsabilité
de la boutique MonIDtag n'est pas engagée
pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, dommages
ou frais.
PROPRIETE INTELLECTUELLE : Tous les éléments du
site internet www.monidtag.com ainsi que les sites des fournisseurs rattachés,
logos, photos y compris la technologie sous-jacente, sont protégés
par le droit d'auteur. Ils sont la propriété exclusive de
la société ANDROMEDIA ou de ses fournisseurs, ces derniers
ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de
consulter notamment le site internet. La reproduction ou l'utilisation
de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée
aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé,
toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées
à d'autres fins sont expressément interdites. Toute autre
utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée
au titre de la Propriété Intellectuelle, sauf autorisation
préalable et écrite de la société ANDROMEDIA.
MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE : la boutique MonIDtag se réserve la possibilité de modifier
à tout moment et sans préavis les présentes conditions
générales de vente. Les conditions générales
de vente modifiées s'appliqueront aux commandes passées
après la diffusion au public des nouvelles conditions, notamment
sur le site internet. Avant de passer commande, le client est invité
à consulter le site internet pour s'assurer des conditions de vente
en vigueur.
DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE : Les présentes conditions
générales sont soumises au droit français. Toute
contestation relative aux présentes conditions sera, faute d'accord
amiable, soumise au Tribunal compétent du ressort du siège
social de la société ANDROMEDIA : le tribunal de commerce
de Roanne ( Loire - 42 ).
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